Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour le 30/03/2021

1 – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles l’agence Devwel fournit les prestations au client. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature ou mail valant Bon pour Accord, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

2 – Prestations
L’agence Devwel met à disposition du client ses compétences en terme de création des sites web, développement web et mobiles. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

3 – Paiement
Devwel fixe le prix de ses prestations en accord avec le client lors de la réalisation du devis. Le prix est toujours exprimé en dirham Marocain hors taxe. Le client s’engage à verser 50% du prix à la signature du bon de commande et le solde à la livraison. Le paiement peut être effectué par chèque ou virement.
Le client s’engage à régler les prestations demandées dans un délai de 15 jours dès réception de la facture.

4 – Retard
Tout retard de paiement, soit à compter du 16éme jour après réception de la facture, donnera lieu à une suspension du site internet . Cette suspension sera levée 24h après la réception du paiement.

5 – Délais de livraison
Les délais de livraison des commandes réalisées par Devwel ne sont donnés qu’à titre indicatif. Devwel décline toute responsabilité en cas de retards éventuels. Le client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.

6 – Propriété des contenus
Jusqu’à ce que le client paye l’intégralité de la facture, tout objet de la présente commande reste la propriété de l’agence Devwel. De ce fait, le client devient propriétaire de la prestation une fois seulement le paiement de la facture finale effectué. Toutefois même si plusieurs exemplaires de visuels ou de noms lui ont été présentés, le client ne peut être propriétaire que de celui validé par sa commande, les autres restants la propriété de l’agence Devwel.
En devenant propriétaire, le client reconnaît et assume ainsi pleinement l’entière responsabilité des choix artistiques, des contenus textuels et visuels, figurant dans la commande réalisée par Devwel. Le client autorise Devwel à utiliser la réalisation de la commande à des fins purement démonstratives, plus particulièrement en ce qui concerne les contenus visuels et textuels.

7 – Responsabilité des contenus
Le client est prié de vérifier le travail dès réception. Devwel décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omissions au niveau de l’impression constatées après la validation du Bon à Tirer, celui-ci pouvant être validé par mail ou de visu par une signature.
Devwel se dégage de toute responsabilité au niveau des contenus publiés par le client sur son site internet, application web ou mobile que ce soit en termes de texte, d’image ou de vidéo.
Concernant les textes fournis par le client, ceux-ci doivent être relus et corrigés par le client, aucune modification ou correction d’orthographe ne sera effectuée par Devwel.

8 – Force majeure
Devwel ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Devwel de répondre à ses obligations.

9 –  Clause résolutoire
Le client est en droit de mettre fin unilatéralement à la convention moyennant paiement d’une indemnité fixée à 30% du montant de la commande hors TVA. En cas d’annulation du contrat de vente, les logos, graphismes et noms de domaine élaborés pour le client reste la propriété de l’agence Devwel.

Entrer en contact

Contactez-nous dès aujourd'hui et explorez les options du projet